Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site phld.fr (pages « Collection »), des luminaires et sculptures lumineuses de la collection Philosophie de Lumière, conçus par Olesya Tarasova et fabriqués à la commande, par Philosophie de Lumière SARL (« le studio »), SARL au capital de 5 000 €, 10 avenue du Trayas, 06590 Théoule-sur-Mer, France, RCS Cannes 828 241 166, TVA FR 28 828 241 166, tarasova@phld.fr, +33 7 51 62 06 94.

Elles s'appliquent aux ventes à des particuliers comme à des professionnels. Les pièces uniques et les commandes sur mesure (dimensions, forme, finition ou lumière définies avec le client) font l'objet d'un devis et de conditions particulières qui priment sur les présentes.

Chaque pièce est sculptée, coulée ou assemblée et finie à la main, en France, après la commande. Les caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, finitions, source lumineuse, délai) sont indiquées sur la fiche de chaque pièce.

Le travail à la main fait de chaque exemplaire une pièce légèrement différente des autres et des photographies : variations de texture, de teinte du plâtre ou de la patine, traces d'outil. Ces variations font partie de la pièce et ne constituent pas un défaut.

Certaines pièces sont éditées en série limitée et numérotée (par exemple 22 exemplaires). Le numéro est attribué dans l'ordre des commandes et indiqué sur la pièce ou son certificat.

Les luminaires sont équipés de sources LED et d'alimentations conformes aux directives européennes applicables (marquage CE). Ils doivent être installés et raccordés par un électricien qualifié, selon la notice fournie.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 %). La livraison est incluse dans le prix en France métropolitaine, dans l'Union européenne et en Suisse. Pour toute autre destination, les frais de livraison font l'objet d'un devis accepté par le client avant la commande.

Un professionnel disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, ou un acheteur livré hors de l'Union européenne, paie le prix hors taxes. Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement du pays de destination restent à la charge de l'acheteur.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande est passée en ligne et payée par carte bancaire ou portefeuille électronique, via le prestataire de paiement Stripe. Le studio ne reçoit ni ne conserve les données de la carte.

Un acompte de 70 % du prix est payé à la commande. Le solde (30 % du prix), et le cas échéant les frais de livraison prévus au devis, sont payés avant l'expédition : le studio envoie au client, à la fin de la fabrication, un avis accompagné d'un lien de paiement. La pièce est expédiée dès réception du solde. À défaut de paiement du solde dans les 15 jours suivant cet avis, le studio peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, résoudre la vente ; l'acompte est alors remboursé, déduction faite des frais réellement engagés pour la fabrication, justifiés au client.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le client reçoit alors par e-mail une confirmation de commande reprenant la pièce, le prix, l'acompte versé, le solde restant dû, le délai annoncé et les présentes conditions, ainsi qu'une facture d'acompte ; la facture finale suit le paiement du solde.

Le studio peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée ; le client est alors remboursé intégralement.

Chaque pièce est fabriquée après la commande. Le délai indiqué sur la fiche de la pièce (en général 3 à 5 semaines) court à compter du paiement de l'acompte et comprend la fabrication et l'expédition en France métropolitaine. Il est allongé du temps de transport pour les autres destinations, indiqué avant le paiement.

Le temps écoulé entre l'avis de fin de fabrication et le paiement du solde s'ajoute à ce délai. Le studio informe le client par e-mail de l'expédition et lui transmet le numéro de suivi.

En cas de dépassement du délai, le client consommateur peut, après avoir enjoint le studio par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la pièce n'est pas livrée dans ce délai (article L216-6 du Code de la consommation). Il est alors remboursé dans les 14 jours.

Les pièces sont emballées à l'atelier dans un carton renforcé, calé pour protéger le plâtre, et expédiées par transporteur avec suivi et assurance.

Zones de livraison : en France métropolitaine, dans l'Union européenne et en Suisse, la livraison est incluse dans le prix ; pour le reste du monde, les frais de livraison font l'objet d'un devis, établi et accepté avant la commande.

Pour un client consommateur, la pièce voyage aux risques du studio jusqu'à sa remise au client (article L216-4 du Code de la consommation). À la réception, le client vérifie l'état du colis en présence du livreur, et note toute réserve précise sur le bon de livraison en cas d'emballage endommagé. En cas de dommage, il prévient le studio dans les 3 jours, photographies à l'appui, à tarasova@phld.fr : le studio organise la réparation ou le remplacement de la pièce, à ses frais.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le studio par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à tarasova@phld.fr ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

La pièce est renvoyée au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, complète, dans son emballage d'origine ou un emballage offrant la même protection. Les frais de retour sont à la charge du client. Les pièces ne pouvant être renvoyées par la poste en raison de leur poids et de leur fragilité, leur coût de retour est estimé au maximum à 120 € TTC depuis la France métropolitaine, l'Union européenne ou la Suisse ; pour les autres destinations, au montant des frais de livraison prévus au devis.

Le studio rembourse les sommes versées (acompte, solde et, le cas échéant, frais de livraison prévus au devis) dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception de la pièce. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple une pièce installée, percée, peinte ou modifiée).

Conformément à l'article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées : dimensions, forme, finition, couleur ou lumière choisies hors des options proposées sur la fiche, pièces uniques et commandes sur devis. La fiche de la pièce ou le devis le précise avant la commande.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs : il ne s'applique pas aux achats faits par un professionnel pour les besoins de son activité.

Le client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de la pièce pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien n'a pas lieu dans un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les variations propres au travail à la main décrites à l'article 2 ne constituent pas un défaut de conformité. Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à une installation non conforme à la notice, à un choc, à l'humidité, ou à une modification de la pièce.

La source LED et l'alimentation sont couvertes, comme le reste de la pièce, par ces garanties légales ; le studio n'accorde pas de garantie commerciale supplémentaire.

Le raccordement électrique doit être réalisé par un électricien qualifié, conformément aux normes en vigueur et à la notice fournie. Les pièces sont destinées à un usage intérieur, sauf mention contraire sur la fiche. Le plâtre et les finitions naturelles craignent l'eau et les chocs : l'entretien se fait à sec, avec un pinceau doux.

Les dessins et modèles des pièces, leurs photographies et leurs noms restent la propriété du studio. L'achat d'une pièce n'emporte aucun droit de la reproduire ou de l'exploiter. Le studio peut présenter la pièce dans son lieu d'installation de manière anonyme, sans adresse ni nom du client, sauf refus écrit de celui-ci.

Le traitement des données liées à la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) est décrit dans la politique de confidentialité du site. Les données de paiement sont traitées par Stripe.

Toute réclamation peut être adressée à tarasova@phld.fr. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L612-1 du Code de la consommation), après une réclamation écrite au studio restée sans solution satisfaisante, et au plus tard un an après celle-ci : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du siège du studio ; il bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu'elles lui sont plus favorables.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Philosophie de Lumière SARL, 10 avenue du Trayas, 06590 Théoule-sur-Mer, France — tarasova@phld.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous :